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Clause sociale pour la commande publique et l'insertion

Mis à jour le 10 novembre 2017

La clause sociale, c’est quoi ?

Les clauses sociales dans la commande publique ont émergé dans les collectivités territoriales et ont progressivement été introduites dans le Code des marchés publics depuis 2001.

Elles visent à prévoir, dans le cadre de travaux ou de prestations de services prévues au contrat, la  réalisation d’heures de travail en insertion par des personnes éloignées de l’emploi.

Insérer professionnellement ces personnes éloignées de l’emploi.

Il s’agit, en amont de la commande publique métropolitaine, d’anticiper et de repérer les contrats dans lesquels il y a un volume de main d’œuvre suffisante pour insérer professionnellement ces personnes éloignées de l’emploi. L’entreprise ou les entreprises qui obtiennent ces contrats sont ensuites obligés de les recruter et de les faire travailler sur un nombre précis d’heures en insertion.

Ces personnes sont suivies dans leur mission par des partenaires de Bordeaux Métropole jusque dans leur retour à l’emploi durable : les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi ( PLIE), qui sont au nombre de 6 sur la Métropole.

Bordeaux Métropole a ainsi pour but de favoriser, à travers sa commande publique (marchés, délégations de service public, concessions, etc.) l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, comme :

  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les travailleurs handicapés,
  • les jeunes sans qualification,
  • les allocataires de minima sociaux,

tout en veillant à ce que cette expérience les amène vers un emploi pérenne.

La performance sociale dans la commande publique métropolitaine

La possibilité de mise en œuvre de clauses sociales ou environnementales dans la commande publique est peu à peu entrée dans les pratiques des acheteurs publics, même si leur utilisation est encore minoritaire.

L’insertion de publics éloignés de l’emploi une condition d’exécution du marché ou un critère d’attribution du marché.

La clause sociale permet d’introduire des considérations sociales dans l’objet même du contrat avec l’opérateur retenu. Elle prévoit ainsi l’adjonction, à côté des caractéristiques environnementales, de caractéristiques sociales dans les spécifications techniques rédigées en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles dans l’objet du marché.

Bordeaux Métropole peut ainsi exiger dans la rédaction de ses contrats de commande publique que l’insertion de publics éloignés de l’emploi soit une condition d’exécution du marché, ou encore un critère d’attribution du marché.

Après engagement, l’opérateur titulaire d’un contrat avec clauses sociales auprès de Bordeaux Métropole doit appliquer les conditions de la clause, sous peine de pénalités financières.

Enfin, Bordeaux Métropole dispose également de la possibilité de créer des contrats entièrement réalisés avec des heures d'insertion et réservé à des acteurs de l'insertion par l'activité économique, à des entreprises de l’ ESS, à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail. Il s’agit de la catégorie des marchés réservés.

Candidater à la commande publique de Bordeaux Métropole

Pour aller plus loin :

Décret n°2016-360 publié le 27 mars 2016

Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Les PLIE, partenaires sur l’insertion via la commande publique

Pour accompagner les entreprises attributaires de la commande publique métropolitaine et suivre les bénéficiaires des heures en insertion, la Métropole a mis en place dès 2009 un partenariat avec les 6 Plans locaux pour l'insertion et l'emploi ( PLIE) couvrant le territoire.

Ces derniers sont des intermédiaires auprès des entreprises. Ils apportent leur expertise et ils suivent individuellement les candidats en insertion pour travailler sur les opérations métropolitaines. Ils leur permettent ainsi de faire un pas vers l’insertion et le retour à l’emploi.

Les 6 PLIE du territoire :

Le PLIE de Bordeaux 
Il couvre la commune de Bordeaux

Le PLIE des Graves 
Il couvre la commune de Bègles

Le PLIE des Sources 
Il couvre la commune de Pessac

Le PLIE Portes du sud 
Il couvre les communes de Gradignan, Talence et Villenave d’Ornon

Le PLIE des Hauts de Garonne 
Il couvre les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac et Lormont

Le PLIE ADSI Technowest 
Il couvre les communes de Parempuyre, Blanquefort, Le Taillan-Médoc, Bruges, Eysines, Le Haillan, Martignas-sur-Jalles et Mérignac

Les PLIE s’appuient pour leur mission de sourçage et d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi sur :

  • les missions locales du territoire, qui sont au nombre de quatre (Bordeaux, Mérignac, Bègles et Cenon)
  • les structures d’insertion par l’activité économique. Voir le site INAÉ.

Les chiffres de la clause sociale métropolitaine en 2016

49
donneurs d'ordre
366 000
heures d'insertion réalisées sur la Métropole
53 388
heures d'insertion réalisées dans le cadre de la commande publique Bordeaux Métropole
206
bénéficiaires
35
opérations sous maîtrise d’oeuvre Bordeaux Métropole avec clause d'insertion
148
personnes en emploi ou formation
  • Ouvrages de protection contres les inondations : 9 200 heures prévues
  • Tramway ligne D : 52 200 heures prévues
  • Informatisation des données de collecte des bacs déchets : 10 000 heures en cours
  • Démolition de bâtiments sur Bordeaux et rive droite : 5 000 heures en cours
  • Travaux dans les bâtiments métropolitains : 7 700 heures en cours
  • Bordeaux Métropole Arena : 18 000 heures en cours
  • Extension Tramway ligne C : 21 200 heures prévues
  • Pont Simone Veil (ex Jean-Jacques Bosc) : 45 000 heures prévues