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RepèrESS n°7: Nouveau point de repère du RTES sur l'accès au foncier par les acteurs de l'ESS

Mis à jour le 11 janvier 2018

Les modalités de contractualisation des collectivités avec les acteurs de l’ ESS pour l’accès au foncier et à l’immobilier sont nombreuses.

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, exacerbé par une forte tension sur l’immobilier et le foncier dans les métropoles, la question foncière devient un enjeu majeur dans les politiques publiques locales. Les collectivités locales et les acteurs de l' ESS sont confrontés aujourd'hui à une réappropriation d'outils techniques et juridiques pour pouvoir jouer leur rôle de développeurs de l' ESS dans les territoires, au niveau urbain comme au niveau rural.

Le RTES ( Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire) a réalisé une étude auprès de ses adhérents pour mieux comprendre les pratiques des collectivités en matière d'accès au foncier des acteurs de l' ESS. Les résultats de cette étude sont dans ce nouveau RepèrESS du mois de janvier 2018.

RepèrESS n°7: accès au foncier par les acteurs de l'ESS